Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur ConsultBizVisual ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web accessible à l'adresse [URL_de_votre_site.com] (ci-après le "Site") et des services proposés par ConsultBizVisual (ci-après les "Services"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site.
• "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, graphiques, images, vidéos, logos, marques, et tout autre matériel présent sur le Site.
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations de conseil en affaires, formations, et autres services proposés par ConsultBizVisual via le Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les Services. Elles constituent le contrat entre ConsultBizVisual et l'Utilisateur.

3. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est gratuit. Certains Services peuvent être payants ; les conditions spécifiques seront alors précisées au moment de la souscription. ConsultBizVisual s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site, y compris, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ConsultBizVisual à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ConsultBizVisual. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sur le site comme "vraies photos" sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisées, reproduites ou diffusées sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

ConsultBizVisual met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. ConsultBizVisual ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. ConsultBizVisual ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services.

6. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site de ConsultBizVisual. ConsultBizVisual n'est pas responsable du contenu de ces sites externes. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de ConsultBizVisual. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par ConsultBizVisual à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le Site de ConsultBizVisual.

8. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du Site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre section dédiée aux cookies dans notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

ConsultBizVisual se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées constitue une acceptation de ces modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou à l'adresse e-mail : [email protected].